Non ! Vous pouvez facturer comme vous voulez
De nombreux sites internet essayent aussi de vous faire croire que l'utilisation de logiciels certifiés est obligatoire pour la facturation électronique des travaux de bâtiment. Leur but est souvent de créer le doute pour faire peur aux artisans et entreprises de bâtiment qui ne sont pas toujours bien informés des contraintes juridiques nombreuses, multiples et souvent contradictoires qui régentent l'activité du bâtiment.
Actuellement, vous pouvez facturer vos travaux de bâtiment avec un logiciel spécialisé bâtiment, avec des logiciels de type Excel, Word, OpenOffice etc. mais aussi à la main avec un tryptique acheté en librairie.
Nous n'allons pas vous expliquer ici comment faire une facture de bâtiment comme le font de nombreux sites internet qui donnent à croire que les 360 000 entreprises du BTP et les 50 000 micro-entrepreneurs sortent de l'école, mais nous, nous savons que les entreprises sont professionnelles car nous sommes nous-même des hommes de bâtiment.
A ce jour, elle n'est pas en application dans le bâtiment car elle concerne uniquement les logiciels de caisses et les systèmes de caisses enregistreuses.
Vous pouvez vérifier ici la décision gouvernementale :
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22503.pdf
Amiba est prévu pour pouvoir modifer les factures en permanence car dans le bâtiment et le BTP les contestations clients sont nombreuses et, à la différence du commerce qui utilisent des bases de tarifs pré-enregistrées, les erreurs de facturation peuvent être fréquentes.
Bien sûr, si un jour la Loi impose de ne plus pouvoir modifier les factures sur la totalité des système de facturation, une simple case à cocher permettra à Amiba de se conformer à la Loi.
C'est avant tout un mode de transmission de la facture à ses clients. Actuellement quand vous envoyez une facture éditée en PDF à une collectivité publique via la plateforme Chorus Pro vous faites de la facturation électronique.
Les formats électroniques seront utilisés facilement par les entreprises qui emettent beaucoup de factures mensuelles à partir de leurs logiciels spécialisés à destination des plateformes agréées.
Les artisans et petites entreprises pourront envoyer ¨à la main¨ leurs factures sur les plateformes agréées par l'Etat.
Elles auront l'obligation de réaliser des factures conformes avec les données et les mentions obligatoires organisées dans un certain ordre pour être acceptées par ces plateformes qui les transmettront à leurs clients.
Les factures non conformes seront bloquées et c'est là le principal problème que risquent de rencontrer les artisans et petites entreprises qui ne sont pas toujours au fait et donc ne savent pas toujours réaliser leurs factures conformément à la législation française en vigueur.
A partir du mois de septembre 2027, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les ¨petites¨ entreprises qui font de l'achat, vente et de la prestation de service entre professionnels (B2B) sur le territoire français (sauf changements d'ici là) et soumis à la TVA. Ces factures seront transmises par voie électronique via des plateformes de services privées dont le coût sera à là charge des entreprises émettrices.
Ne sont pas concernées : les entreprises établies dans les territoires extérieurs comme la Guyane, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, St-Barthélémy, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ainsi que les terres australes françaises car la TVA n'y est pas applicable.
Le logiciel Amiba est conçu pour être prêt le moment venu et faire face aux changements de politique incessants. Il comporte une solution de facturation parfaitement adaptée au secteur du bâtiment et du BTP. Il tient compte des nombreuses contestations clients dans le bâtiment qui nécessitent de pouvoir modifier les factures émises (ou de les refaire entièrement avec les logiciels qui bloquent les factures).
NOTA : avec les logiciels qui bloquent les factures vous devez faire des avoirs en cas de contestations clients mais aussi des avenants aux marchés quand les sommes sont importantes (c'est ce qui protège l'entreprise en cas de contrôle fiscal).
En attendant, avec Amiba vous pouvez modifier la facturation librement sans faire d'avoirs, c'est légal et bien pratique dans le bâtiment !
On parle de nous sur des sites qui aident à choisir les meilleurs logiciels
TARIFS SAV
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