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Contrat de sous-traitance simplifié pour les travaux du bâtiment et du BTP

La sous-traitance avec un l'agrément du sous-traitant

Dans le bâtiment et le BTP, il est fréquent de faire appel à des artisans sous-traitants pour réaliser tout ou une partie des travaux.
L'agrément du sous-traitant est obligatoire. Le paiement du sous-traitant par chèque sur facture n'est pas suffisant pour assurer la légalité, il est obligatoire de demander l'agrément de l'entreprise sous-traitante au client. Le logiciel devis facture bâtiment Amiba avec contrat de sous-traitance et agrément de l'entreprise par le client.

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La sous-traitance simplifiée !
La sous-traitance dans le bâtiment et le BTP est fréquente car elle permet de s'adapter facilement aux travaux spécifiques et aux délais contractuels de réalisation des travaux.

Cependant, une facture de sous-traitant avec un paiement par chèque n'est pas suffisant pour assure la légalité de l'opération.

En effet, l'entreprise principale doit demander l'agrément du sous-traitant à son client maître d'ouvrage en précisant le montant des travaux sous-traité dans un contrat sous-traitance.
Le client peut accepter la demande ou la rejeter.

Amiba Pro permet la sous-traitance simplifiée.

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