LOGICIEL DEVIS FACTURE BATIMENT AMiBA
SUPPORT TECHNIQUE

Conditions générales du support technique

Le logiciel devis facture bâtiment Amiba s’engage à assurer les deux services d’assistance distincts suivants :
(SAV) Service d'Assistance gratuit : service en ligne par mail. Cela consiste pour le client à poser une question technique par e.mail via le lien ¨Nous contacter¨ présent dans le logiciel. Cela suppose que l'utilisateur utilise son logiciel de client-messagerie natif avec un compte smtp valide pour envoyer ses mails et que les options de sécurité du système d'exploitation permettent aussi de nous envoyer ces mails.
L'agent Amiba y répond en fonction de la base de connaissances dont il dispose. Le nombre de sollicitations de l’agent est limité dans le cadre dudit service qui répond par e.mail (Article 1). Sauf spécification commerciale particulière, le service est gratuit un mois pour la version Amiba et trois mois pour la version Amiba Pro à compter de la date d'achat du logiciel, payant au delà.
Ces conditions avantageuse font partie d'une offre commerciale qui peut être supprimée ou modifiée à tous moments sans préavis et sans publicité.
Les versions éventuellement gratuites, les versions dénommées ¨Prim¨ les offres promotionnelles occasionnelle (ex. -20%..-30%..) ou de type Black Friday, Noel etc. ne sont pas concernées par la gratuité commerciale du SAV (sauf spécifications particulières). Le temps de SAV gratuit est de 1 heure pendant la période de 3 mois pour Amiba avec bibliothèque complète et de 2 heures pendant la période de 3 mois pour Amiba Pro avec bibliothèque complète. Ces temps peuvent varier en cas de discussion commerciale, dans ce cas, le nouveau temps est inscrit sur la facture. Les mises à jour dans la même version du logiciel sont gratuites pendant une période de six mois. Les mises à jour qui comportent des nouvelles fonctionnalités significatives ne sont pas comprises dans la gratuité de six mois.
Ces offres ne concernent que les versions Amiba monopostes à l'exclusion des versions réseaux et pour une utilisation normale du logiciel.
La reconstitution de données devis ou factures éventuellement supprimés par erreur, ou la réparation d'inscription de données fausses relatives à la sécurité du logiciel et quand elle sont possibles, ne font pas parties de la gratuité.

Service d’assistance téléphonique payant : heures ouvrables du lundi au vendredi. Le nombre d’appels téléphoniques est limité dans les conditions de l’article 12.
Le coût des communications téléphoniques ou des liaisons internet sont à la charge de l'appelant.

Service de mises à jour du logiciel (MAJ) : à compter du 15 juin 2021 dans la version en cours de commercialisation (N), les mises à jour réparatrices d'éventuels bugs empêchant le fonctionnement normal du logiciel dans le cadre d'une utilisation tenant compte des limitations du logiciel, restent gratuites.
Les mises à jours contenant des améliorations ou des nouvelles fonctionnalités dans la version en cours de commercialisation (N) sont inclues dans l'abonnement au SAV. Elles restent gratuites pendant la période de gratuité commerciale citée plus haut dans cet article.
Au 15 février 2023 la version en cours (N) est la version Amiba 12 et Amiba 9.5 Auto pour la version auto-entreprise.
Les mises à jour réparatrices d'éventuels bugs empêchant le fonctionnement du logiciel dans le cadre d'une utilisation normale du logiciel version N-1, ne sont plus inclues dans l'abonnement au SAV.

ARTICLE 1
Les conditions générales, constituées du présent document et du bon de commande ou du devis complété, daté et signé, sont conclues pour une durée d’un an à compter de leur acceptation par l’abonné. Chaque service payant sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an. La partie qui déciderait de ne pas reconduire les présentes conditions générales devra notifier cette décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours. Quand le service offert est gratuit au titre d'une action commerciale, il l'est de un ou trois mois suivant cas.

Les services proposés :
• Aide à la résolution d'incidents fonctionnels sur le produit (bug, crash...),
• Aide aux questions sur le téléchargement, l'installation et l'activation de Amiba,
• Aide aux questions sur la mise à jour de Amiba,
• Aide à des questions liées à l'achat, la facturation et au renouvellement du produit.
• Aide à la résolution de difficultés de fonctionnement ou de blocages du logiciel dû au client ou à son installation. Dans ce cas un devis de réparation ou de reconfiguration peut alors être proposé au client.
• Aide à la compréhension du fonctionnement de base du logiciel sans être de la formation métier ou de la formation à l'utilisation.
• A compter du 01 juin 2023, il est proposé un SAV classique avec en plus une mise à jour avec les nouvelles versions de Amiba. Cette option est valable sous conditions d'un abonnement annuel suivi du SAV d'une année sur l'autre. Dans le cas ou l'abonnement au SAV ne serait pas effectif d'une années sur l'autre, Amiba pourrait demander le paiement de la nouvelle version de Amiba acquise grâce au SAV. Dans ce cas, seule la différence de prix pourrait être prise en compte.

NOTA 1 : ne sont pas concernés : les actions techniques de formation à l'utilisation du logiciel qui ne sont, bien sûr, pas considérées comme du SAV.
Lorsque la version majeure du logiciel atteint le stade de fin de commercialisation, aucun nouveau correctif ne sera apporté à la version correspondante du logiciel sauf abonnement payant au SAV ou payement d'heures de réparations/modifications. Ne sont pas concernées non plus les conséquences éventuelles engendrées par l'installation d'une version supérieure de son système Mac ou Windows par le client pour lesquels, le logiciel Amiba acheté n'a pas été, par définition, testé.
Le fonctionnement du logiciel Amiba est garanti au jour de l'achat sur les plateformes et systèmes Mac ou Windows commercialisés au jour de l'achat.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'informer auprès de Amiba sur l'évolution qu'ont pu avoir ces systèmes dans le temps et donc de s'assurer de la compatibilité avant tout changement de système. Principalement sur Mac (Apple) dont les changements de systèmes présentés comme des mises à jour sont devenus fréquents. A ce jour 11 mars 2021, Amiba ne fonctionne pas sur les ordinateurs Apple équipés de la nouvelle puce ¨ Apple M1 ¨ (restriction levée le 15 février 2023 avec la version Amiba 12.0).
Ne sont pas concernées non plus les conséquences engendrées par l'inscription d'un identifiant erroné, les codes de sécurité étant basés dessus.
Ne sont pas concernés non plus les conséquences sur le fonctionnement engendrées par une mauvaise utilisation du logiciel ou les erreurs client.
Ne sont pas concernés non plus les conséquences engendrées par des ordinateurs non protégés des coupures et micro-coupures de courant par un onduleur (les micro-coupures sont invisibles mais peuvent endommager certaines données).

NOTA 2 : les heures de réparation, mise à jour, aide téléphonique, personnalisation du logiciel, formation ainsi que différentes aides techniques nécessitant du travail de réponse par téléphone, e.mail ne sont en aucun cas remboursées quand l'utilisateur change d'avis après avoir donné son accord. De même lorsque un rendez-vous téléphonique en vue d'explication, formation etc. n'est pas respecté par le client, le temps payé par l'utilisateur d'Amiba n'est pas remboursé et le temps n'est pas reporté sauf spécification contraire. D'autre part, un paiement vaut accord et commande de la part de l'utilisateur du logiciel. Le service étant immédiat, ces prestations n'entrent pas dans le champ de la Loi Hamon et ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours (Article L 121-8 1° du Code de la consommation).

NOTA 3 : il peut arriver que le logiciel se bloque quand le client à ignoré les demandes d'installation par le logiciel du code de version logicielle fourni à l'achat.
Dans ce cas, la réinitialisation du logiciel est payante d'avance sur une base de 80 euros TTC. Cette prestation n'est pas comprise dans la période de SAV gratuit.

NOTA 4 : il peut arriver qu'un logiciel se bloque ou ne fonctionne pas correctement quand le client à installé un nouveau système Apple ou Windows sans s'être informé auprès de Amiba de la compatibilité. Dans ce cas, la récupération des données et l'installation d'un nouvel exécutable, quand c'est possible, est payante d'avance sur une base de 175 ou 220 euros TTC (suivant cas - si le client n'est pas abonné au SAV).
Cette prestation est comprise dans l'abonnement annuel au SAV payant.

NOTA 5 : si un message du type ¨Manipulation interdite, le logiciel va quitter¨ ou si le terme ¨Save¨ apparait sur la page d'accueil ou la page de saisie des codes du logiciel, c'est qu'une opération interdite (voir les CGdV) a eu lieu sur un fichier du logiciel ou sur un fichier de sauvegarde. Le prix de la re-compilation du logiciel est alors déterminé au coup par coup avec un minimum de 200 euro TTC et qui peut être supérieur suivant les temps d'intervention (suivant les CGdV). Cette prestation n'est pas comprise dans le SAV.

ARTICLE 2
Amiba s’engage à fournir à l’abonné, dans les 8 jours ouvrés suivant la réception en ses bureaux du devis ou bon de commande dûment complété, daté et signé les conditions nécessaires à l’utilisation du service.

ARTICLE 3
Le code d’accès est strictement personnel à l’abonné et ne peut être connu et utilisé que par l’abonné. Par conséquent, l’abonné n’est pas autorisé à communiquer ou à céder, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, le code d’accès à d’autres personnes sauf autorisation préalable et écrite de Amiba. Les conditions d'accès peuvent aussi se faire sans codes suivant la politique commerciale en cours.

ARTICLE 4
L’abonné assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui ou par toute autre personne, des codes d’accès qui lui sont fournis. L’abonné s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher toute utilisation des codes d’accès par d’autres personnes que l’abonné et de protéger leur caractère confidentiel. L’abonné se porte, de plus, garant du respect des dispositions des présentes conditions générales par toute autre personne sous son autorité.

ARTICLE 5
Dans le cadre de l’abonnement au service Amiba pourra fournir gratuitement une nouvelle version du progiciel dans le respect des conditions de l’article 12 et suivant des accords particuliers.

ARTICLE 6
L’abonnement au service donne droit à des services et avantages décrits sur le site internet de Amiba dans la documentation commerciale afférente à ces services. Amiba se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis leur contenu. L’abonné reconnaît expressément que la société Amiba n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour l’exécution de toute prestation de services dans le cadre des présentes conditions générales et ce, quel que soit le niveau de complexité de cette prestation. En outre, la responsabilité de Amiba ne peut être engagée en cas d’absence d’application de conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Amiba.

ARTICLE 7
Afin de permettre à Amiba de réaliser les services de maintenance, l’abonné s’engage à avoir un environnement technique permettant le fonctionnement de chacun des éléments du logiciel. L’abonné est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations procurées et supporte tous les risques afférents à cet usage. En particulier, il incombe à l’abonné de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité de ses programmes et de ses données, notamment en mettant en oeuvre les procédures de sauvegarde appropriées ainsi que la mise en place de protection des ordinateurs de bureau contre les coupures et micro-coupures de courant électrique par onduleur. La mise en place de dernier point est rendu obligatoire par Amiba depuis le 15 février 2023.

ARTICLE 8
Amiba ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages ou incidents résultant d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution du service, y compris, et sans que ce soit limitatif, des pertes de programmes ou de données, des pertes de profits ou des manques à gagner, et ce même dans les cas où Amiba a été informée de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Amiba ne saurait excéder, pour tout dommage, le montant du prix versé pour l’année en cours par l’abonné pour la fourniture du service.
D'autre part, il est fortement recommandé aux utilisateurs du logiciel de s'informer auprès de Amiba de la compatibilité de leurs systèmes d'exploitation avec le fonctionnement du logiciel Amiba avant la souscription au SAV. Principalement sur Mac dont les systèmes (OS) varient fréquemment.
A défaut, l'utilisateur ne pourra prétendre au moindre remboursement compte tenu qu'un système antérieur peut toujours être réinstallé.

ARTICLE 9
Amiba pourra, sans préjudice de ses autres droits et recours, résilier les présentes conditions générales de plein droit et sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de manquement de l’abonné à l’une de ses obligations. Cette résiliation ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Amiba. En cas de dénonciation sans motif par Amiba des présentes conditions générales, Amiba remboursera l’abonné au prorata du prix payé par ce dernier correspondant à la période non couverte par le service.

ARTICLE 10
Aucune des parties ne sera responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations imputables à un cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté des parties irrésistible et imprévisible qui interviendrait pendant l’exécution des accords contractuels et qui empêcherait partiellement ou totalement leur exécution. Les dispositions du présent paragraphe ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 11
Les prestations d’assistance sont effectuées sur la base de la dernière version majeure N (la version majeure se distingue par une modification du 1er chiffre du numéro de version) ou, au plus, sur la version N-1 du logiciel en cours de commercialisation au jour de la demande d’assistance. En aucune manière, Amiba ne saurait compenser un défaut de formation du client s’il apparaît que le client n’a pas les compétences requises pour utiliser le logiciel. Le service ne comprend pas, sans que cela exhaustif, la réparation de fichiers ou de données, la prise de main à distance, ni le déplacement sur site. Amiba n’assurera également pas les services de maintenance dans les cas suivants :
- l’utilisation du logiciel non conforme à la documentation fonctionnelle et en particulier non-respect par le Client des procédures de sauvegardes préconisées à l'achat.
NOTA : à compter du 25 juillet 2023, Amiba 12.0 propose en plus un tarif de SAV annuel accompagné des mises à jours et nouvelles versions. Cette prestation suppose une continuité de l'abonnement dans le temps.

ARTICLE 12
En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel ou annuel de l’abonnement au service de maintenance, tout impayé pour manque de provision ou refus de paiement non motivé, donnera lieu, dès la première présentation, à la facturation de frais au client et provoquera la suspension des services de maintenance jusqu’au paiement complet des sommes dues par l’abonné. De plus, tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 13
Formation. La formation à l'utilisation du logiciel ou à l'activité du bâtiment fait partie d'un achat spécifique et séparé de celui du SAV. La formation à l'utilisation du logiciel peut être faite en une fois ou de manière fractionnée suivant accords pris par les deux parties. La formation se fait par prise de rendez-vous à la demande du formé une dizaine de jours avant la date de formation souhaitée. La date choisie l'est avec une journée et une heure précise. Dans le cas ou le ¨Formé¨ est absent sans prévenir le ¨Formateur¨ le rendez-vous peut être annulé et peut être reporté. Si cela se produit une seconde fois, la formation peut-être annulée et n'est pas remboursée. Dans le cas ou les heures de formations ne sont pas ou pas complètement utilisées, le montant concerné est reporté automatiquement sur le SAV. De même, si un client n'a pas renouvelé son abonnement au SAV et qu'il reste un compte formation approvisionné, celui-ci peut être débité pour assurer une éventuelle intervention du SAV payant.

ARTICLE 14
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Grenoble nonobstant pluralité des défendeurs, y compris pour les procédures d’urgence conservatoires en référé ou sur requête.
L’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente (CGdV) du logiciel Amiba ainsi que ses Conditions générales du support technique consultables sur le site internet www.amiba.fr.

Conditions générales du support technique mises à jour le 20 juin 2023
Mise à jour le 11 octobre 2024.