Amiba s’engage à assurer les deux services d’assistance distincts suivants :

- (SAV) Service d'Assistance gratuit : service en ligne par mail. Cela consiste pour le client à poser une question technique par e.mail via le lien ¨Nous contacter¨ présent dans le logiciel. Cela suppose que l'utilisateur utilise son logiciel de client-messagerie avec un compte smtp valide pour envoyer ses mails.

L'agent Amiba y répond en fonction de la base de connaissances dont il dispose. Le nombre de sollicitations de l’agent est limité dans le cadre dudit service qui répond par e.mail (Article 1). Sauf spécification commerciale particulière, le service est gratuit trois mois à compter de la date d'installation du logiciel, payant au delà. Ces conditions avantageuse font partie d'une offre commerciale qui peut être supprimée ou modifiée sans préavis et sans publicité.

Les versions éventuellement gratuites, les versions dénommées ¨Prim¨ ainsi que les offres promotionnelles occasionnelle ou de type BlackFriday, Noel etc. ne sont pas concernées par la gratuité commerciale du SAV. Cette offre concerne les versions monopostes. La reconstitution de données devis ou factures éventuellement supprimés par erreur, et quand elle est possible, ne fait pas partie de la gratuité.

- Service d’assistance téléphonique payant : heures ouvrables du lundi au vendredi. Le nombre d’appels téléphoniques est limité dans les conditions de l’article 12.

Le coût des communications téléphoniques ou des liaisons internet sont à la charge de l'appelant.

- Service d'écriture des articles / ouvrages :

Amiba propose aussi à ses clients de réaliser pour eux la description de certains articles et ouvrages qui ne seraient pas présents dans la bibliothèque.

Ce service est payant ou gratuit et fait partie de la version commercialisée comprenant tous les corps d'états de la bibliothèque.

Il peut aussi faire partie d'une offre commerciale globale ou particulière.

ARTICLE 1

Les conditions générales, constituées du présent document et du bon de commande ou du devis complété, daté et signé, sont conclues pour une durée d’un an à compter de leur acceptation par l’abonné. Chaque service payant sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an. La partie qui déciderait de ne pas reconduire les présentes conditions générales devra notifier cette décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours. Quand le service offert est gratuit au titre d'une action commerciale, il l'est de trois mois.

Les services proposés :

• Aide à la résolution d'incidents fonctionnels sur le produit (bug, crash...),

• Aide aux questions sur le téléchargement, l'installation et l'activation de Amiba,

• Aide aux questions sur la mise à jour de Amiba,

• Aide à des questions liées à l'achat, la facturation et au renouvellement du produit.

• Aide à la résolution de difficultés de fonctionnement ou de blocages du logiciel dû au client ou à son installation. Dans ce cas un devis de réparation ou de reconfiguration peut alors proposé au client.

• Aide à la compréhension du fonctionnement logiciel. Sont exclus : aide et explications sur le fonctionnement de base du logiciel, le logiciel étant équipé de nombreuses aides sur le fonctionnement de base.

NOTA : ne sont pas concernés : les actions techniques de formation à l'utilisation du logiciel qui ne sont, bien sûr, pas considérées comme du SAV.

Lorsque la version majeure du logiciel atteint le stade de fin de commercialisation, aucun nouveau correctif ne sera apporté à la version correspondante du logiciel sauf abonnement payant au SAV ou payement d'heures de réparations/modifications. Ne sont pas concernés non plus les conséquences éventuelles engendrées par l'installation d'une version supérieure de son système Mac ou Windows par le client pour lesquels, Amiba n'a pas été, par définition, testé.

NOTA : les heures de réparation, mise à jour, aide téléphonique, personnalisation du logiciel, formation ainsi que différentes aides techniques nécessitant du travail de réponse par téléphone, e.mail ne sont en aucun cas remboursées quand l'utilisateur change d'avis après avoir donné son accord. De même lorsque un rendez-vous téléphonique en vue d'explication, formation etc. n'est pas respecté par le client, le temps payé par l'utilisateur d'Amiba n'est pas remboursé et le temps n'est pas reporté sauf spécification contraire. D'autre part, un paiement vaut accord et commande de la part de l'utilisateur du logiciel. Le service étant immédiat, ces prestations n'entrent pas dans le champ de la Loi Hamon et ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours (Article L 121-8 1° du Code de la consommation).

ARTICLE 2

Amiba s’engage à fournir à l’abonné, dans les 8 jours ouvrés suivant la réception en ses bureaux du devis ou bon de commande dûment complété, daté et signé les conditions nécessaires à l’utilisation du service.

ARTICLE 3

Le code d’accès est strictement personnel à l’abonné et ne peut être connu et utilisé que par l’abonné. Par conséquent, l’abonné n’est pas autorisé à communiquer ou à céder, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, le code d’accès à d’autres personnes sauf autorisation préalable et écrite de Amiba. Les conditions d'accès peuvent aussi se faire sans codes suivant la politique commerciale en cours.

ARTICLE 4

L’abonné assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui ou par toute autre personne, des codes d’accès qui lui sont fournis. L’abonné s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher toute utilisation des codes d’accès par d’autres personnes que l’abonné et de protéger leur caractère confidentiel. L’abonné se porte, de plus, garant du respect des dispositions des présentes conditions générales par toute autre personne sous son autorité.

ARTICLE 5

Dans le cadre de l’abonnement au service Amiba pourra fournir gratuitement une nouvelle version du progiciel dans le respect des conditions de l’article 12.

ARTICLE 6

L’abonnement au service donne droit à des services et avantages décrits sur le site internet de Amiba dans la documentation commerciale afférente à ces services. Amiba se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis leur contenu. L’abonné reconnaît expressément que la société Amiba n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour l’exécution de toute prestation de services dans le cadre des présentes conditions générales et ce, quel que soit le niveau de complexité de cette prestation. En outre, la responsabilité de Amiba ne peut être engagée en cas d’absence d’application de conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Amiba.

ARTICLE 7

Afin de permettre à Amiba de réaliser les services de maintenance, l’abonné s’engage à avoir un environnement technique permettant le fonctionnement de chacun des éléments du logiciel. L’abonné est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations procurées et supporte tous les risques afférents à cet usage. En particulier, il incombe à l’abonné de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité de ses programmes et de ses données, notamment en mettant en oeuvre les procédures de sauvegarde appropriées.

ARTICLE 8

Amiba ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages ou incidents résultant d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution du service, y compris, et sans que ce soit limitatif, des pertes de programmes ou de données, des pertes de profits ou des manques à gagner, et ce même dans les cas où Amiba a été informée de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Amiba ne saurait excéder, pour tout dommage, le montant du prix versé pour l’année en cours par l’abonné pour la fourniture du service.

ARTICLE 9

Amiba pourra, sans préjudice de ses autres droits et recours, résilier les présentes conditions générales de plein droit et sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de manquement de l’abonné à l’une de ses obligations. Cette résiliation ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Amiba. En cas de dénonciation sans motif par Amiba des présentes conditions générales, Amiba remboursera l’abonné au prorata du prix payé par ce dernier correspondant à la période non couverte par le service.

ARTICLE 10

Aucune des parties ne sera responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations imputables à un cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté des parties irrésistible et imprévisible qui interviendrait pendant l’exécution des accords contractuels et qui empêcherait partiellement ou totalement leur exécution. Les dispositions du présent paragraphe ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 11

Les prestations d’assistance sont effectuées sur la base de la dernière version majeure N (la version majeure se distingue par une modification du 1er chiffre du numéro de version) ou, au plus, sur la version N-1 du logiciel en cours de commercialisation au jour de la demande d’assistance. En aucune manière, Amiba ne saurait compenser un défaut de formation du client s’il apparaît que le client n’a pas les compétences requises pour utiliser le logiciel. Le service ne comprend pas, sans que cela exhaustif, la réparation de fichiers ou de données, la prise de main à distance, ni le déplacement sur site. Amiba n’assurera également pas les services de maintenance dans les cas suivants :

- l’utilisation du logiciel non conforme à la documentation fonctionnelle et en particulier non-respect par le Client des procédures de sauvegardes préconisées.

ARTICLE 12

En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel ou annuel de l’abonnement au service de maintenance, tout impayé pour manque de provision ou refus de paiement non motivé, donnera lieu, dès la première présentation, à la facturation de frais au client et provoquera la suspension des services de maintenance jusqu’au paiement complet des sommes dues par l’abonné. De plus, tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 13

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Grenoble nonobstant pluralité de défendeurs, y compris pour les procédures d’urgence conservatoires en référé ou sur requête.

L’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du logiciel Amiba consultables sur le site internet www.amiba.fr.

Conditions générales du support technique mises à jour le 12 juin 2018.